Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00637
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00637
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00637 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFKJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [F] [R] 124, Avenue du Maréchal Joffre 84300 CAVAILLON représentée par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00637
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/00637 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPH7 N° Minute : 25/01451 AFFAIRE [Y] [B] C/ [13], [9], [20] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B]
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ca other ca_montpellier n° 22/00637
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 22/00637
ARRÊT n°25/1649 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJTC Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_dijon n° 22/00637
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/00637
S.A.R.L. MUSCLE CARS 21 C/ [V] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_paris n° 22/00637
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00637
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63P Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 22/00637
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/00637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCA [F] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005185 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00637
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 22/00637
AFFAIRE :N° RG 22/00637 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2020002671 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [R] [D] né le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00637
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4RL 89B JUGEMENT AFFAIRE : [S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, Société [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00637
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00637
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1234/24 N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5S GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2022 (RG F 20/00092 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00637
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00637
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00637 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00637
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00637 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00637
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00637 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXAP DESISTEMENT du : 25 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00637
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00637
[I] [Z] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me LEJEUNE C.C.C le 25/04/24 à -Me LLAMAS -Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00637
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00637
N° RG 22/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVKN 89A MINUTE N° 24/509 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [G] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVKN ________________________ CC délivrées le: à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00637
CA Metz, 20 mars 2024, RG 22/00637
Arrêt n° 24/00100 20 mars 2024 --------------------- N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWF6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 février 2022 19/00259 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00637
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00637 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYB2 Date du Recours : 01 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 04/11/2021 concernant le refus
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00637
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00637 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7H AFFAIRE : [X] [H] C/ Association MAISON POUR TOUS ANDRE MALRAUX Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00637
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 20 janvier 2022 RG :21/00125 Association [3] C/ URSSAF [Localité 6] Grosse délivrée le 11 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00637
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00637 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00637
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 134/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2021
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