Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00645
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 22/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 22/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM7V ------------- [Z] [J] C/ [O], [I], [U] [T] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
-
tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00645
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/00645
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le 14 Janvier 1934 à ITALIE (57000) [Adresse 3] [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00645
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPON N° Minute : 25/00702 AFFAIRE [E] [N] C/ CARMF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adres
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/00645
TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 22/00645
DU : 22 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/00645 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IC2P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CIN
-
tj Se déclare incompétent tj94028 n° 22/00645
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 22/00645
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 22/00645 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 _____________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00645
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00645
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYNE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00645
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00645
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00645 N° Portalis DBY2-W-B7G-HBF6 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00645
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00645
N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMN 89A MINUTE N° 89A MINUTE N° __________________________ 06 mai 2024 __________________________ AFFAIRE : [Z] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMN __________________________ CC d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00645
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/00645
N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50G N° RG 22/00645 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [Y] C/ [C] [W] [U], [D] [I] [K], S.A.R.L. LA FINANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles