Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00646
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/00646
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/00646
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 22/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 22/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMR 88E Minute n° CADUCITÉ Du : 01 décembre 2025 cc délivrées à : Mme [O] [D] [6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) ____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00646
TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/00646
/ N° RG 22/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LASN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LASN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : l’ASSOCIATION
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 22/00646
TJ 09122, 26 juin 2025, RG 22/00646
DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2025 RG : N° RG 22/00646 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CF3B NAC : 20J MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/00646
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTWD POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE S.C.M. IRM DU LANGUEDOC, RCS TOULOUSE 442 746 087. représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00646
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00646
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00646 N° Portalis DBY2-W-B7G-HBF7 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00646
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00646
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00646 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYNF Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00646
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3MO N° de minute : 24/00389 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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