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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00648 Tout effacer
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  • tj MEE - expertise tj19272 n° 22/00648

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 22/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00648 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4NP NATAF : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Minute n°2025/29 DEMANDEURS : Madame [F] [L] épouse [A] née le [Date naissance 12] 1937 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471b1575259d001c58595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00648

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 22/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 22/00648 N° Portalis DB2W-W-B7G-LQTP [E] [U] C/ S.A. SADE TELECOM CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BEAUREPAIRE - Me BILLEBEAU - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcd575259d001c55fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00648

    TJ 74281, 28 août 2025, RG 22/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00246 N° RG 22/00648 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPCW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9ef7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00648

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 22/00648

    Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/00648 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLR2 JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eee17147355d7b01617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00648

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 22/00648

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160ced395d6ba9f2a69ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00648

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00648 N° Portalis 352J-W-B7G-CV53C N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CAPITAL PIERRE [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba472ea06f3cad90b6c9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00648

    TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00648 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4SF 89E Objet du recours : inopposabilité maladie professionnelle du 30/07/2020 de madame [K] [W]. [Numéro identifiant 1]. CRA rejet implicite. DEMANDEUR Société [2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 672289643f64f312698698f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1