Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 22/00650
TJ 73065, 28 août 2026, RG 22/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 AOUT 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00650 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDC6 DEMANDERESSE Mme [H], [K] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00650
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 22/00650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00650
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 22/00650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00650 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LJB3 En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 22/00650
TJ 19272, 22 oct. 2025, RG 22/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00650 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4O2 NATAF : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 13], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00650
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00650 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPQL N° Minute : 25/01143 AFFAIRE [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00650
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 22/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 22/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3OY N° de minute : 25/00694 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me YTURBIDE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Expertise tj38185 n° 22/00650
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 22/00650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZFF COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00650
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00650
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00650
Pôle social - N° RG 22/00650 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV6C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - Société CPAM DE LA MANCHE SERVICE CONTENTIEUX - Me Antony VANHAECKE N° de minute : 24/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURI
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