Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00660
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XD6H N° Minute : AFFAIRE [N] [H] épouse [O] C/ S.A. LA SOCIÉTÉ BPCE ès qualités d’assureur de la société DTP BATIMENT, S.C.I. VEX, [L] [E], [B]
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/00660
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 22/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/37 AUDIENCE DU 03 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/00660 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CF5I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [C] épouse [O] [H] [T] C/ [B] [O] [H] [T] Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00660
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPZL N° Minute : 26/00001 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/00660
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 22/00660
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KO47 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [F] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (ALGERIE) domi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 22/00660
TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 22/00660
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPJV AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00660
TJ 50147, 30 avr. 2025, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 30 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00660 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DE6W JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 ENTRE : S.A.R.L. ECO DESIGN CONSTRUCTION société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00660
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 22/00660
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 22/00660 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYON Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00660
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7U4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7U4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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