Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00672
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/00672
N° RG 22/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHXQ Minute n° 25/0 AFFAIRE : [P] [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00672
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 22/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00672 N° Portalis DB2G-W-B7G-IAL5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la
-
tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/00672
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 22/00672
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00155 Jugeme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00672
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 22/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Société [7] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00672 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHK Décision n° 695/2025 Notifié le à - Société [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00672
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/00672 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQEI N° Minute : 25/00420 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00672
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00672
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00672 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYPG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00672
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00672
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles