Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00672
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/00672
N° RG 22/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHXQ Minute n° 25/0 AFFAIRE : [P] [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00672
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 22/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00672 N° Portalis DB2G-W-B7G-IAL5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la
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ca annulation ca_bastia n° 22/00672
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 22/00672
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 22/672 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFCB SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/906 [S] [W] C/ CONSORTS [C]
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/00672
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 22/00672
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00155 Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00672
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 22/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Société [7] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00672 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHK Décision n° 695/2025 Notifié le à - Société [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00672
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/00672 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQEI N° Minute : 25/00420 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adres
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ca other ca_orleans n° 22/00672
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/00672
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 25 - 24 N° RG 22/00672 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJ3 DÉCIS
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ca other ca_colmar n° 22/00672
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/00672
MINUTE N° 525/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_douai n° 22/00672
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/00672
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1689/24 N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIF2 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Mars 2022 (RG F20/00060 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00672
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00672
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00672 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYPG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00672
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 22/00672
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/672 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFCB TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TGI de BASTIA, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n°21/906 [B] [F] C/ CONSORTS [G]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00672
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00672
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZCR [Y] [G] / CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 mars 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00672
CA Chambéry, 18 juill. 2024, RG 22/00672
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G666 [D] [L] C/ S.A.S.U. PFEIFFER VACUUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00672
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00672
ND/PR ARRÊT N° 285 N° RG 22/00672 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZV [Y] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00672
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00672
S.C.S. CHUBB FRANCE C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me MENDEL C.C.C délivrées le 23/05/24 à : -Me FRANCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00672
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00672
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00672
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00672
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00672 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBD2 AFFAIRE : Société ALDI MARCHE [Localité 2] C/ [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 fé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00672
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00672
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FW Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00672
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00672
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00672 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 01 avr
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