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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00678

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00678

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYPQ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48347093c619cd1f493b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00678

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/00678

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f820f195da062e0b306f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00678

    TJ 59183, 18 nov. 2025, RG 22/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00678 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FDCJ N° Minute : 25/00158 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [E] divorcée [G] née le 26 Mai 1971 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b1175782d5f06182cdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00678

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 22/00678

    N° RG 22/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 22/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAS 88E Minute n° 25/765  DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [E] (anciennement [C]) [R] [J] ADDAH

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00678

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00678

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDP N° MINUTE 24/00275 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [H] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître EN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c29ab83ab779a7ba55d

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