Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00709
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00709
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DB27 Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 06 Juillet 2026 AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00709
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 22/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Me Christophe GAILLARD, Me Jean-baptiste GOBAILLE [K] [W] [T]
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 22/00709
TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 22/00709
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DB27 Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2025/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rend
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tj Se déclare incompétent tj56260 n° 22/00709
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 22/00709
N° RG 22/00709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EC6T MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [D] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 22/00709
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 22/00709
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDCD MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER C/ G.A.E.C. DE CHERONS Le : copie certifiée conf
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00709
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00709 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4YA 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ [J] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse 9]
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