Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00715
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00715
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUP Code affaire : 88B et jonctions des dossiers : RG 22/00770 RG 22/00771 RG 22/00774 RG 22/00775 RG 22/00776 RG 22/00807 RG 23/01181 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00715
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQOV N° Minute : 24/01561 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME Copies
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00715
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 45/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 22/00715 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDPS La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00715
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00715
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00715 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 __
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00715
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00715 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6E6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00715
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/00715
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDXR DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00715
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00715
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMO DEMANDERESSE : ETA BENOIT HOUARD Entreprise de travaux agricole immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 508 892 536, dont le siège social est situé [Adres
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00715
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00715 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6E6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Janvier 2022 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S
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