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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00726 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00726

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 22/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00726 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVR JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc145d6da0419628c7aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00726

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/00726 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQS7 N° Minute : 26/00948 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68266cdc6046d47f07474
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 22/00726

    TJ 40088, 6 mars 2026, RG 22/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZPS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b094bdcdc6046d47332a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00726

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 22/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5AP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [20] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [20] Siège social [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e17bcdc6046d4712771a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00726

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 22/00726

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWZ Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e5bcdc6046d47e55ae6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00726

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 22/00726

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 697f577bcdc6046d4784e934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00726

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 22/00726

    N° RG 22/00726 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKY5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00619 N° RG 22/00726 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKY5 Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [S] ([9]) SAS [11] ([8]) [10] ([9]) - avocats par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Pierre DULMET (CCC+FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56968c2c8561bd88a6ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00726

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 22/00726

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD4E DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie JACOTOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcd0a00405eb741cdbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00726

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 22/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQNY N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Edouard BOURGIN la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Mai 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7b5c5eb387f553ba11ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00726

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/00726

    N° RG 22/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHBI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 22/00726 N° Portalis DBX6-W-B7G- WHBI Minute n°2024/ AFFAIRE : SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE Syndicat des Copropriétaires Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155b5d6ab01ec1746f75
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00726

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQEF Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf34edd1496533f52dec9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00726

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 22/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00726 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5AP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8dec91e3bdd7a88e376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00726

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/00726

    N° RG 22/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXOL 89B MINUTE N° 24/00292 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. CHANTIERS D’AQUITAINE, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXOL ____

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a198e43dad81fb8d82e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00726

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00726

    Pôle social - N° RG 22/00726 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXAI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [V] - CPAM YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 09 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196af0ddb778926963067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1