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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00758 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00758

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQHK Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. HOTELOP GRAND [Localité 1] C/ Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f880cdc6046d476ad5c6
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00758

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 22/00758

    Minute n°2026/188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00758 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMUZ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59132cdc6046d47a872f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00758

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 22/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5R4 89A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [S] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682634131bda0e3a8e191697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00758

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00758

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY4W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae448b3f1e77535aac96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00758

    TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 22/00758

    1ère chambre civile [N] [S] , [P] [S] c/ S.A.R.L. DART FRANCE copies et grosses délivrées le à Me ROBERVAL (LILLE) à Me PAUCHET (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMBA Minute: /2024 JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 667db3ae49deb7110df951e6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00758

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 22/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5R4 89A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af25034fdec52d9f3faa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00758

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00758

    N° RG 22/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCH 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCH __________________________ CC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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