Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 22/00765
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 22/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00225 N° RG 22/00765 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERFQ OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] / [J] COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00765
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 22/00765
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/53 N° RG 22/00765 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRGJ DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [S] épouse [H] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 22/00765
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 22/00765
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRDA / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00765
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00765 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQ6X N° Minute : 25/01098 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/00765
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 22/00765
N° RG 22/00765 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EUJY Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Me Arnaud GA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00765
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 22/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/04147 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZKX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 01 Février 1964 à [Localité 5] ( BOUCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00765
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00765 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5SW 88D JUGEMENT AFFAIRE : [S] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00765
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00765 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZPT N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [D] [H], en sa qualité d’
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