Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00801
TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRJS Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00801
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/00801 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWG3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CONCILIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00801
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 22/00801
TJ 2a004, 15 déc. 2025, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CXH5 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [D] née le [Date naissance 10] 1961 à [Localité 18], demeurant [Adresse 22] Rep/assistant : Me Magali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 22/00801
TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00801 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGES MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00801
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00801 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHDS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [R] né le 13 Septembre 1965 à CARPENTRAS (84200) Représentant légal SARL MECA SPORT 104
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00801
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/00801 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWG3 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00801
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00801
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/00801 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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