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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00805

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 22/00805

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Juin 2026 N° RG 22/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2FI 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [D] [S] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572aeb93c619cd1feb28bb
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 22/00805

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 22/00805

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 22/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMCC Code NAC : 28A [N] [P] [H] épouse [G] [E] [T] [H] épouse [W] C/ [R] [H] divorcée [LV] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85222996ce544830ac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00805

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 22/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00805 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6GD 88G JUGEMENT AFFAIRE : [P] [FW] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0146b8b4c741e13ebc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00805

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2TGF Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] Né le 02/03/1969 [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par : Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3dde0ebe408daa0c7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00805

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 22/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZIF assuré : [Z] [D] DESISTEMENT du : 21 octobre 2024 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] ; CPAM DE LA LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8da60743b37446d68bab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00805

    TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/00805

    1ère chambre civile Liquidation partage [H] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me SCHÖNER Copie à Maître [O] [YH], notaire à Aire sur la Lys TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00805 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HLYQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340f894f7f4d2e0bcb11
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00805

    TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 22/00805

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMCC 28A [I] [G] épouse [O] [B] [G] épouse [X] C/ [J] [G] divorcée [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-présidente ,

    Lire la décision → Vérifier la source 66621275d07d032eddb0146c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1