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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00831

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00831

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e570cdc6046d47a5e4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00831

    TJ 25056, 22 sept. 2025, RG 22/00831

    Du 22 Septembre 2025 [U] [V] [O] [N] C/ [F] [M] rôle N° RG 22/00831 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EJQN Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00077 J U G E M E N T Délibéré du 22 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706cbd22713eb88cb1b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00831

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 22/00831

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FVAZ ============== [C] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLANCHENAULT T27 -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ec72b7e1b6bf1dc384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00831

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/00831

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGOO AFFAIRE : [O] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df9dd7001754d6256dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00831

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00831 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4QQ N° PARQUET : 22/47 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Mai 2021 N° 2021/015293 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307071e889c21f643e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00831

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHAM N° Minute : AFFAIRE [T] [R], [P] [K] C/ Organisme CPAM DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance AIG EUROPE LIMITED Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00831

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 22/00831

    Pôle social - N° RG 22/00831 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYNI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas DELETRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e2acc05d528c8edf4d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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