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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/00978

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 22/00978

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00978 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bcdcdc6046d47b0721d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/00978

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 22/00978

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00310 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00978 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMNM JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [M] [C] [H] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359027cdc6046d47f9ce5c
  • tj Consultation tj31555 n° 22/00978

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/00978

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00978 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4U AFFAIRE : S.A.S. [3] / [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bded3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00978

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HAZAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00978 N° Portalis 352J-W-B7G-CV44I N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ae74401da7f357f4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00978

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/00978

    N° RG 22/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4RV 89E MINUTE N° 25/00732 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADEQUAT 225 C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4RV __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68769883e74401da7f356a06
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00978

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/00978

    Pôle social - N° RG 22/00978 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ5L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [B] - CPAM DES YVELINES -Dr [N] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 14 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4aac839fdebfb128dd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00978

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 22/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Mai 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/00978 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMIQ JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] [E] C/ [X] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE par

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaee8998cb644d8df9ef4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1