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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01031

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 22/01031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5R2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7429cdc6046d471afb3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01031

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 22/01031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6E5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024808cdc6046d4768eb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01031

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/01031

    SG F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOMR [T] [W] C/ S.A.R.L. [S] [P] RCS 347 421 562 Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] copie certifiée conforme délivrée à Me [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd10becdc6046d474e7b7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/01031

    TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 22/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCTA 89E Objet du recours : Inopposabilité décision de prise en charge de la maladie du 09/07/2020 de Madame [X] [U] au titre de la législation professionnelle - NIR [XXXXXXXXXX01

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2310b3454b98788c4db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01031

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/01031 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZPK MINUTE N° 25/948 Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée

    Lire la décision → Vérifier la source 687160ced395d6ba9f2a69ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01031

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/01031

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01031 - N° Portalis DB37-W-B7G-FOKX JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba25fbe76c70ec327ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1