Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01031
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 22/01031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5R2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01031
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 22/01031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6E5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01031
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/01031
SG F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOMR [T] [W] C/ S.A.R.L. [S] [P] RCS 347 421 562 Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] copie certifiée conforme délivrée à Me [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/01031
TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 22/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01031 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCTA 89E Objet du recours : Inopposabilité décision de prise en charge de la maladie du 09/07/2020 de Madame [X] [U] au titre de la législation professionnelle - NIR [XXXXXXXXXX01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01031
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/01031 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZPK MINUTE N° 25/948 Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01031
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/01031
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01031 - N° Portalis DB37-W-B7G-FOKX JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01031
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/01031
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAMU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 29 Novembre 2021 Appelants M. [Y
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01031
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/01031
2ème Chambre ARRÊT N°330 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPRJ (Réf 1ère instance : 1120003397) (1) COFIDIS SA C/ M. [X] [F] BECHERETVERONIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01031
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/01031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPU AFFAIRE : [V] [U] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 4] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01031
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 22/01031
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°146 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01031 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPYM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 20 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01031
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/01031
AFFAIRE : N° RG 22/01031 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 28 Mars 2022 - RG n° 21/00115 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01031
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01031
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01031
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01031
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 22/01031
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°103/24 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q APPELANTS : Maître Philippe HEGNER Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01031
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01031
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6W GROSSES le à N° 51-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [V] [G] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01031
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 22/01031
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°558 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ7J VD Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01031
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 22/01031
JP/CS Numéro 23/3746 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUQ Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01031
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 22/01031
ARRÊT N°2023/405 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVPG EB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01242) Section COMMERCE2 - ROSSI [G] [M] C/ Association CGEA DE [Localité 3] S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01031
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 22/01031
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01031
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/01031
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG
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