Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/01039
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01095 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4ZO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 26 Juillet 1968 à [Localité 2]
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tj Expertise tj12202 n° 22/01039
TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 22/01039
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUTV AFFAIRE : [W] [G] C/ [I] [FK], [A] [G], [R] [G], [J] [G], [HM] [E], [F] [G], [U] [XF], [D] [G], [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 22/01039
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 22/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4ZO Date du Recours : 07 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 11/02/2022 concernant le re
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01039
TJ 13108, 4 juin 2025, RG 22/01039
Juge des affaires familiales N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V], [S] [I] né le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/01039
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 22/01039
N° RG 22/01039 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EVKZ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : Maud LE NEVEN expédition conforme délivrée le : Maître Guillaume PLOUX Maître Nathalie TROMEUR Maître [R] [B] copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01039
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01039 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYPY N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01039
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01039 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYPY N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adresse 2] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01039
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01039 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3P4 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [G] [K] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE M. [U] [D] [T], intervenant volontair
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