Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01049 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01049

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 22/01049

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 22/01049 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DRNU NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. [P] [J] C/ S.A.R.L. BSCM, [R] [D], [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48023593c619cd1f477760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01049

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01049

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac20cdc6046d47dc09ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 22/01049

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 22/01049

    N° RG 22/01049 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HJXQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Anaïs BOURGIER - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS, -Me Mourad REKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69603664cdc6046d47ae233f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01049

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/01049

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/218 N° RG 22/01049 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRR6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-lise FALDA-BUSCAIOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9735222181ceeb79fad
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 22/01049

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUOJ N° Minute : 25/00881 AFFAIRE Société [6] C/ [3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744aa2273490db10bf80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01049

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/01049

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTQM Epoux [O] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées) aux avocats le : 2 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba670ea06f3cad90b7610
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01049

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/01049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5XK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1