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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01055 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/01055

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 22/01055

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01055 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f53d195da062e049d915
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/01055

    TJ 06088, 6 août 2026, RG 22/01055

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PICON 1 Grosse délivrée à Me TOLLINCHI le JUGEMENT : [S] [X] [O] C/ [R], [E] [C] N° MINUTE : DU 06 Août 2026 1ère Chambre cab E N°de Rô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9cfe195da062e0c3cdbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01055

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/01055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEIE AFFAIRE : Monsieur [D] [W], Madame [F] [Z] pacsée [W] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 673fad86cf657bf834eca316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01055

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 22/01055

    - N° RG 22/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/667 N° RG 22/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRST le CCC : dossier FE : Me Philippe GABURRO, Me Françoise PAEYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f611c63cd64a75c59be2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01055

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/01055 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDAQ 88A Objet du recours : Contestation refus de remboursement frais de transport du 28/09/2021 au 12/10/2021 et contestation refus de remboursement du 01/04/2021 au 13/12/2021- NIR [Num

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e175d2ded2ab7c8809b

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