Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01096
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 22/01096
MINUTE N° : 26/114 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVIQ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01096
TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 22/01096
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP [Localité 9] c/ Mutuelle AREAS, S.A.R.L. CAVARY N°25/00469 Du 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01096 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7S
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 22/01096
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 22/01096
N° RG 22/01096 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3S5 Minute n° : S.C.C.V. L’OCEAN C/ S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, S.D.C. RES.ELEGIA , S.M.A.B.T.P., S.A.R.L. BUREAU, [H], COMY ARCHITECTURE & DESIGN, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. 4 VENTS, S.A. M.A.F., S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01096
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHI6 AFFAIRE : S.C.I. VET 13620 C/ S.D.C. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Georges BANTOS Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Georges BANTOS Me Stéph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01096
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01096 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVJE N° Minute : 25/00595 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01096
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/01096
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROMS AFFAIRE : [5] / [K] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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tj Expertise tj75056 n° 22/01096
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/01096 N° MINUTE : Assignation des : 17, 20, 21,23, 24 et 31 Décembre 2021 EXPERTISE RENVOI PLL JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [D] [Adresse 11] [Localité 22] Représentée par la SELARL CLAIRE BINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01096
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 22/01096
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 22/01096 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPOR [M] [U] [J] [I] épouse [U] C/ S.E.L.A.R.L. [N] représentée par Maître [O] [N] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES selon jugement du Tribunal de Commerce de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01096
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/01096
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01096 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23 AOUT 2024 _
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01096
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/01096
Pôle social - N° RG 22/01096 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N], [Y], [A] [J] - CPAM DES YVELINES, - Société [10] - Me [R] [I] - Me Séverine MAUSSION - Me Lilia RAHMOUNI - [O] [M] - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01096
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRFH Jugement du 09 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [Z], [J] [V], M. [F] [M] C/ M. [A] [I], Mme [Y] [C] [U] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTI
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