Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 22/01150
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 22/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FS7C Nature:30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT APRES MEDIATION du 03 JUILLET 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente au tribunal Judiciaire
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj02691 n° 22/01150
TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 22/01150
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01150
TJ 59350, 19 août 2025, RG 22/01150
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJMO DEMANDERESSE : Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BARGI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01150
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01150
Minute n° : 24/02123 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIXF Affaire : [Z]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/01150
TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 22/01150
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/01150 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F7EZ NAC: 71F Demande en null
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01150
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 22/01150
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01150 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01150
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHAY N° MINUTE : 24/0088 AFFAIRE [I] [R] C/ [V] [U] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [R] Né le [Date naissance 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01150
TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/01150
N° RG 22/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFMP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFMP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [O] C/ [R] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON Me Nicolas NAVEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01150
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/01150
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01150
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01150
Pôle social - N° RG 22/01150 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [A] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Samba SIDIBE N° de minute : 24/00674 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01150
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAAJ NAC : 91D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [X] [C] [J]-[D] [Adresse 2] [Localité 15] Rep/assistant : Me Marion RIESS
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