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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 126 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 22/01150

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 22/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FS7C Nature:30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT APRES MEDIATION du 03 JUILLET 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente au tribunal Judiciaire

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj02691 n° 22/01150

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 22/01150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER copie dossier

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  • ca other ca_rennes n° 22/01150

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/01150

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDU S.A.R.L. [6] [Localité 8] C/ Mme [V] [H] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 20/01/2022 RG : 20/00289 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01150

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 22/01150

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJMO DEMANDERESSE : Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BARGI

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  • ca other ca_dijon n° 22/01150

    CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 22/01150

    S.A.R.L. GRIE C/ S.A.S. MERCIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVF-

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  • ca other ca_amiens n° 22/01150

    CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 22/01150

    ARRET N° [B] C/ Société [10] Société [11] Société [18] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01150

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01150

    Minute n° : 24/02123 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIXF Affaire : [Z]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/01150

    TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 22/01150

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/01150 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F7EZ NAC: 71F Demande en null

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01150

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 22/01150

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01150 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01150

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHAY N° MINUTE : 24/0088 AFFAIRE [I] [R] C/ [V] [U] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [R] Né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9c89f19e8c50fa72fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01150

    TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/01150

    N° RG 22/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFMP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFMP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [O] C/ [R] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON Me Nicolas NAVEI

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3daf84b0bef080df55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01150

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/01150

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01150

    CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01150

    MINUTE N° 24/452 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f63780990008865877
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01150

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01150

    Pôle social - N° RG 22/01150 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [A] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Samba SIDIBE N° de minute : 24/00674 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01150

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 944, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFASB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3e098cdd00008065af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01150

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAAJ NAC : 91D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [X] [C] [J]-[D] [Adresse 2] [Localité 15] Rep/assistant : Me Marion RIESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53038
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01150

    CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/01150

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODT6 [8] C/ Société SA [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 10 Décembre 2021 RG : 16/00996 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a42b13807d000878b838
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01150

    CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01150

    AB/SH Numéro 23/00043 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF54 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [C] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 659e48a05537980008847348
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01150

    CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 22/01150

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS CENTRE - SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1ceaab841831820b6a0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01150

    CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMNF LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 mars 2022 RG:21/00748 [Z] C/ [O] Grosse délivrée le à SCP Akci

    Lire la décision → Vérifier la source 65604cd6b7716a8318d44fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1