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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj38185 n° 22/01161

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 22/01161

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LADT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a5b93c619cd1f725eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01161

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/01161

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RP3H AFFAIRE : [Z] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d916cdc6046d47df0818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01161

    TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/01161

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [8] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718d3ea43407b9125578
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01161

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6CK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (CONGO) demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70437d22713eb88caf328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01161

    TJ 30189, 13 août 2025, RG 22/01161

    Copie délivrée à la SCP [18] la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 25] Le 13 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/01161 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JM4K JUGEMENT Le Tr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01161

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 22/01161

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02048 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01161 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z536 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me FAS

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/01161

    TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 22/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NR5E DA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01161

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 22/01161

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LA PTITE FAMILLE c/ [N] [O] née [P] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMS Grosse délivrée à Me Mérouan

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