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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 22/01172

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 22/01172

    N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-E7YW minute n° du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, dés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c127cdc6046d478ac0b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/01172

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 22/01172

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6891cdc6046d47bc231e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/01172

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 22/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 1ère Chambre A Minute n° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXY NAC : 54G CCC délivrées le : à : Me Victor EDOU Me Julien FISZLEIBER Me Arnaud GINOUX Me Karine ALTMANN Me Emmanuelle GUEDJ Me Stéphanie DE LAROULLIERE Me Benoît ARNAUD Me Arnaud GINOUX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cffcdc6046d47716271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/01172

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 22/01172

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6N DOSSIER : N°N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6N CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b5f444f3ad06a5dc6b
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01172

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6R N° Minute : 25/01026 AFFAIRE [Y] FRANCE SAS C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [Y] [20] SAS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c664dcbd881becaaf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01172

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01172 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3MN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564df58c06bf601342f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01172

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Julien, Me Anquetil, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01172 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3KB DEBOUTE N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bc70f05fda0a955f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01172

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 22/01172

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01172 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67dbcdc6046d471a0ed8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01172

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/01172

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4cf31ecb9d9326c0c8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01172

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01172

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a2b9f94e984650b554

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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