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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01185

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 22/01185 N° Portalis DBYS-W-B7G-LPEX ------------- [L], [B] [O] épouse [D] C/ [F], [T] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31b6cdc6046d4793a20a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01185

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/01185

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLJQ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 696a974fcdc6046d47921399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01185

    TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 22/01185

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMNY DEMANDERESSE Madame [M], [N], [A] [W] veuve [I] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Laeti

    Lire la décision → Vérifier la source 695d83e275782d5f06028bc8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 22/01185

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 22/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 22/01185 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQCX N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN Maître Violaine DETRIE de la SELARL VIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe7ad61014a2086afa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01185

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 22/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIAA N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DE GOULAINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DE GOULAINE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d25dbd1b5d65c0a628
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/01185

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 22/01185

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 22/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMNY AFFAIRE : [X] [S] [T] [V] veuve [U] C/ [Z] [W] [R] [O] veuve [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef334b848dd6814c6578a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01185

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6EP Date du Recours : 13 avril 2022 Objet du Recours :OC du 23/03/2022 signifiée le 29/03/2022 pour un montant de 32 968 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406ac9ea95b316fe14c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01185

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/01185

    Pôle social - N° RG 22/01185 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5A4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [R] [U] - CPAM des YVELINES - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996a43785a0593a53111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01185

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] CS 61931 [Localité 4] N° RG 22/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W764 88H Minute n° 24/00402 DESISTEMENT Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [C] [V] [6] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f315e80a8925e9188844
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01185

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 22/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4P5 N° de MINUTE : 24/00019 Monsieur [S] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Johanna ATTAL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3b9f46d547e419fc18d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1