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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01220

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 22/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01220 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSOU Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. CLEDIX C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b650cdc6046d4789eafb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01220

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01220 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD DEMANDERESSES S.C.P. [I]-ROUSSELET agissant par Me [R] [I], ès qualité d’administrateur judiciaire Société B.T.S.G. agissant par Me [M] [E], ès qualité de mandataire judiciaire Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa63cdc6046d475edbe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01220

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 22/01220

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65cecdc6046d4719e73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01220

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/01220

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me PINHEIRO Me TRONEL 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTID Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecfe97b8c182997a165
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 22/01220

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 22/01220

    Minute n°25/0413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [W] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Franck-olivier ARDOUIN, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf24965b5d9df31e078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01220

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01220 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4WF N° MINUTE : 20 Requête du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcd87b566c85cb546ce
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/01220

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01220 N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3add4fa92cae32a0b0
  • tj Expertise tj94028 n° 22/01220

    TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/01220

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd27c64531385b02482b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01220

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/01220 N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD DEMANDERESSE S.A.R.L. CIG DEVELOPMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicole DELAY PEUCH - #A0377 DEFENDEURS M. [C] [J] S.C.I. MALAKOFF Mme [Y] [Z] S.C.I. BRIGHT M. [K] [Z] M. [L] [Z] M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da33c0d3e3fe99d175af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01220

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01220

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6NY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] née le 10 Octobre 1964 à PORTUGAL (LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 659c49a35882b39b2e7384b3

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