Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 22/01223
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 22/01223 Le : 25 Juin 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [J] [R] [P], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [K], de
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01223
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01223 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXV4 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées l
-
tj Expertise tj75056 n° 22/01223
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LS aux parties, à Maître ZENOU et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01223 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XD N° MINUTE : 11 Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 14 Janvier 2026
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01223
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUQ DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 09 décembre 2025 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE M. [N] [I] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSIST
-
tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/01223
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 22/01223
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDEL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01223
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/01223
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01223 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNP2 AFFAIRE : [R] [T] épouse [J] [M] [X] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01223
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01223
Pôle social - N° RG 22/01223 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5S5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 NOV
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01223
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01223
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01223 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01223
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 27 Juin 2024 Affaire : Mme [G] [H] C/ S.A.R.L. HOMERE IMMOBILIER, E.U.R.L. KBLM exerçant sous le nom com
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles