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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01239 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/01239

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 22/01239

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cffbad6da041962ae2daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01239

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/01239

    Minute n° : 25/03066 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHVD Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1a9cdc6046d47011cea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/01239

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 22/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/20 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDTE Dossier Banque de France : 000118041697P chez Mme FONTAN Débiteur(s) : [H] [S] divorcée [N] JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52829da368950468e303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01239

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/01239

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXR6 NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b8795daea26ff8742f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01239

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/01239

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22/01239 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOE Code NAC : 70Z DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [I] née le 5 août 1950 à [Localité 11] (92) demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c85f85819597271e7d21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01239

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01239

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5T4 N° minute : 24/00450 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, Etablissement Public Industriel et Commercial Enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe8e2958c07e91cee83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1