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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01244 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/01244

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 22/01244

    Minute N° : 26/124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/01244 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CW4U DEMANDERESSE Madame [K] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0238d6da0419628ea441
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 22/01244

    TJ 16015, 19 juin 2025, RG 22/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/186 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJQS 28A Affaire : [L], [W], [Y] [A] C/ [I], [J], [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à Me Vanessa POISSON Me Sophie ROBIN ROQUES Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 688a62dc33e738545ad10208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01244

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/01244

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social / N° RG 22/01244 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01244

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 22/01244

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01244 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQ5 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 673b900a5437666d8626ee4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01244

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMBQ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec6c094c59eadf58ee0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01244

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01244 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA2W N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88477683235322af0e75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01244

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01244

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6RW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [W], non comparant né le 20 Juillet 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 659c49a25882b39b2e7384ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1