Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01381
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY47 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Copies délivrées le : DEMAND
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01381
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 22/01381
N° RG 22/01381 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3AG Madame [L] [H] /c Monsieur [O] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01381 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3AG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01381
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/01381
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01381 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CF56
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 22/01381
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 22/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOMO Minute n° : 26/00074 En date du 05 Mars 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01381
TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 22/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01381 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2YG NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 22/01381
TJ 73065, 5 sept. 2025, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/01381 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFCK DEMANDEUR M. [H] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marie ALSOUFI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01381
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/01381
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01381
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me RIGAL et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01381 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAQG N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01381
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01381
Pôle social - N° RG 22/01381 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAVT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [O] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -CPAM DES YVELINES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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