Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01381
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY47 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Copies délivrées le : DEMAND
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01381
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 22/01381
N° RG 22/01381 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3AG Madame [L] [H] /c Monsieur [O] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01381 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3AG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01381
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/01381
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01381 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CF56
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 22/01381
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 22/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOMO Minute n° : 26/00074 En date du 05 Mars 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01381
TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 22/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01381 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2YG NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 22/01381
TJ 73065, 5 sept. 2025, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/01381 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFCK DEMANDEUR M. [H] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marie ALSOUFI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01381
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/01381
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01381
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 22/01381
N° RG 22/01381 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEGP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 02 octobre 2018 RG : 2018j879 S.A.R.L. LAURENT BERDY-COULET C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01381
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01381 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5F Minute n° 25/00056 [B], [B] C/ [N], [N] Jugement Au fond, origine TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/000381 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01381
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/01381
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBSD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01381
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01381
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01381 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F24Z [A] [G], [Z] [G], [T] [G] épouse [P] / S.E.L.A.R.L. [10] en sa qualité de liquidateur judicaire de la SA [9], caisse primaire assurance maladie (CPAM) du Puy-de- Dôme jugement au fond, origine
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01381
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/01381
MINUTE N° 277/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au réper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01381
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me RIGAL et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01381 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAQG N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01381
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01381
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 380/24 N° RG 22/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3T PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 08 Septembre 2022 (RG F21/00194 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01381
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01381
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01381 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00083) Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01381
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01381
Pôle social - N° RG 22/01381 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAVT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [O] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -CPAM DES YVELINES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01381
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 22/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01381 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5F Minute n° 24/00018 [W], [W] C/ [N], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01381
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/01381
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01381 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 12 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01381
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/01381
15/09/2023 ARRÊT N°2023/350 N° RG 22/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXDU CB/AR Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01738) INDUSTRIE -LERMIGNY C. [G] [N] C/ S.A. GROUPE CAHORS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01381
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGM AFFAIRE : URSSAF C/ L'ASSOCIATION MAISON DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI DE VALLÉE SUD GRAND [Localité 4] Déc
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