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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01400

    TJ 81004, 19 mai 2026, RG 22/01400

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : 22/01400 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DSOX NAC : 29A AFFAIRE : [E] [H], [X] [S] épse [H] C/ SA [1], [W] [H], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca998cdc6046d473997b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/01400

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/01400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01400 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BBL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2531cdc6046d47ddbca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 22/01400

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 22/01400

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 22/01400 - N° Portalis DB24-W-B7G-D3AI 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Ambroise GARLOPEAU, Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier 1 expédition à Maître [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305160cdc6046d476b199d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01400

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 22/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01400 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR4E Minute N° : 2026/30 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI GRAND EST, devenu FRANCE TRAVAIL GRAND EST,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed04cdc6046d472df853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01400

    TJ 68066, 6 oct. 2025, RG 22/01400

    N° RG 22/01400 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2F C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 11] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01400 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 OCTOBRE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01400

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 22/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7ZK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc94354b52e4d6be2a7cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01400

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E65T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

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  • tj Expertise tj92050 n° 22/01400

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZGM N° Minute : 25/00436 AFFAIRE Société [15] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 13] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9277da9e15c5131ff68c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01400

    TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/01400

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTTC Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265490a9a68b9882fa19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/01400

    TJ 62119, 4 mars 2025, RG 22/01400

    1ère chambre civile [D] [V] [K] , [H] [F] [T] c/ [B] [U] , S.A. MAAF , S.A. MMA IARD , S.A.S. SERGIC copies et grosses délivrées à Me OMER à Me VERFAILLIE à Me PEIRENBOOM à Me HERMARY à Me BEULQUE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01400 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7184d9f47d8f0262acec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01400

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 22/01400

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/01400 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNIH Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bc8b3f1e77535b093b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01400

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01400

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAO5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [P] née le 18 Septembre 1980 à [Localité 4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eec79d7e316eba77cee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1