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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01433

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZOX N° Minute : 26/00500 AFFAIRE [X] [F] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af91f3cdc6046d471a21b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01433

    TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 22/01433

    JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01433 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBWQ AFFAIRE : [M] [G] [Y] épouse [X] C/ Association [8] Es qualité de tuteur de Madame [P] [N] veuve [Y], [P] [N] veuf de Mme [Y], [H] [E] [Y], [O] [Y] 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46bd284ccae5aa5bb5b
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01433

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZOX N° Minute : 25/00761 AFFAIRE [Z] [S] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccbd33109fd079b3f3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/01433

    TJ 29232, 20 mai 2025, RG 22/01433

    N° RG 22/01433 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EWTF Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Georges FLOCHLAY Maître Olivier BOULOUARD Maître Lucie BREMOND copie exécutoire délivrée le : Maître Geo

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8d07860dd6c223b1f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01433

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/01433

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UQ JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20d1ccdc6046d47f86ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01433

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/01433

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4ddd062d9f810e0e13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01433

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître [O] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01433 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBRK N° MINUTE : Requête du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f797e80a8925e9194972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01433

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGHR N° Minute : AFFAIRE [I] [T] [B] [J], la société de droit espagnol MAPFRE ESPANA COMPANIA Y REASEGURAS SA C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bfdf1f5828383637ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01433

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 22/01433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03113 du 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B23 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72de74459e0c7ed1d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01433

    TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 22/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79B N° RG 22/01433 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JURT AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A. OUEST FRANCE, immatriculée copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6639224cd94801f110a58da0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1