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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01470 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01470

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 22/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 22/01470 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOMD Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], entreprise individuelle, exerçant la profession de carreleur et enregistré sous le numéro RCS [Numéro identifiant 5] né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69733223cdc6046d47658686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01470

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 22/01470

    N° RG 22/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIB Minute n° 26/ AFFAIRE : [X] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 697527a5cdc6046d479929f1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01470

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/01470 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F55R n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 4] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4dcc66e05104b60ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01470

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW4 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7090082b40ce99b67af9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1