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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01474

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 22/01474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 22/01474 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7SG MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa1dcdc6046d47a74cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01474

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 22/01474

    / N° RG 22/01474 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01474 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZ6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : Me Gaétan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59ae97b8c1829981efb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01474

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01474

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [U] [J] Requête n° : N° RG 22/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBFY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7fbfd75b73b3e3e741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01474

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 22/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 22/01474 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIZA N° Minute : 24/ AFFAIRE [P] [E], [Z] [M] épouse [E] C/ [R] [B], [U] [O] épouse [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3bf9c59f436500541b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01474

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01474 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXP N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708c082b40ce99b67a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01474

    TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 22/01474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01053 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CP7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 14 Mars 1960 à [Localité 6] (ISERE) [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1