Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/01548
TJ 41018, 11 juin 2026, RG 22/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECTB N° : 26/00343 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [B] CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie QUESTE, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01548
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/01548
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/01548
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 22/01548
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orientati
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01548
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01548 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEJR service jaf 2 [M] [P] [X] épouse [E] c/ [G] [E] ML JUGEMENT de DIVORCE du DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01548
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01548 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTIG Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. CAP HEXAGONE C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DE LA SOURCE [Y] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseig
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01548
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSC7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [S] [O] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01548
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 22/01548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02792 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01548 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DZ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [U] née le 16 Janvier 1963 à [Localité 1] (BOUCHES-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01548
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01548 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE3X N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01548
TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/01548
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/01548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQD2 DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobi
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