Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01568
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 22/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/01568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJXI N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE , [I], [G] épouse, [J] C/ , [A],, [Z],, [L], [J] DEMANDEUR Madame, [I], [G] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01568
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/01568
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/01568 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUHS Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj72181 n° 22/01568
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 22/01568
N° RG 22/01568 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HPEA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/01568
TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 22/01568
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01568
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01568
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWIN [U] [R] C/ Société EASYJET SWITZERLAND - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à : Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01568
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/01568
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W] épouse [H] C/ [Y] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01568
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01568
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCME PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [Y] [W] né le 17 Janvier 2002 [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01568
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH42 89E Minute n° 24/00314 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. SOCIGA BBJ CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL DÉCISION DE DÉSI
Raccourcis
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