Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01758
TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/01758
JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01758 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF3Z [D] [O] C/ S.A.S. SOGECOM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 424 708 816, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conform
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tj Expertise tj13055 n° 22/01758
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/01758
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01758 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le 03 Octobre 1988 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01758
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 22/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFC2 DEMANDERESSE Madame [X], [I] [F] Chez Madame [U] [Y] [Adresse 3] Représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Arde
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tj Autre décision avant dire droit tj35288 n° 22/01758
TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 22/01758
N° JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 -------------------- N° RG 22/01758 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF3Z [E] [P] C/ S.A.S. SOGECOM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01758
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/01758
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VXDW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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