Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01758
TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/01758
JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01758 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF3Z [D] [O] C/ S.A.S. SOGECOM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 424 708 816, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conform
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tj Expertise tj13055 n° 22/01758
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/01758
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01758 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le 03 Octobre 1988 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01758
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 22/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFC2 DEMANDERESSE Madame [X], [I] [F] Chez Madame [U] [Y] [Adresse 3] Représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Arde
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tj Autre décision avant dire droit tj35288 n° 22/01758
TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 22/01758
N° JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 -------------------- N° RG 22/01758 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF3Z [E] [P] C/ S.A.S. SOGECOM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_paris n° 22/01758
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 22/01758
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 121/2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2021
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ca other ca_lyon n° 22/01758
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/01758
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFES S.A.S.U. CHATEAU DE [Localité 5] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 19/01399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_douai n° 22/01758
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01758
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1742/24 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUWV NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Novembre 2022 (RG 20/00297 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01758
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01758
Arrêt N°2024/312 PF N° RG 22/01758 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUK [K] C/ [Z] [V] [F] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/01758
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 01 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01758
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/01758
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Mme [G] LD ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01758
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/01758
AFFAIRE : N° RG 22/01758 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Juin 2022 - RG n° 21/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01758
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 22/01758
ARRÊT N° N° RG 22/01758 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSYU S.A.S. HABITAT TRADITIONNEL CHARENTAIS C/ [W] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01758
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/01758
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VXDW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01758
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 22/01758
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSGP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 16 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 FEVRIER 2022 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01758
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/01758
PS/SB Numéro 24/924 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH34 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [C] [E] C/ Mai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01758
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFQ CS JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 05 avril 2022 RG :11-21-0336 [E] C/ [M] [W] Grosse délivrée le à Selarl Demba Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01758
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01758
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01758 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00052)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01758
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 22/01758
ARRÊT N° /2023 SS DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATS Pole social du TJ de BAR LE DUC 21/00097 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01758
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/01758
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATS Pole social du TJ de BAR LE DUC 21/00097 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01758
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNF AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 29 avril 2022 par
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