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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01781 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01781

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 22/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 22/01781 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6KH N° Minute : AFFAIRE [R] [Y] [U] C/ S.A.S. [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e811284f14adac9b17437
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/01781

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 22/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LI7Z 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d6f2cdc6046d4736018a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01781

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 22/01781

    / N° RG 22/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKOQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : la SCP RACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994674bcdc6046d47afa06c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01781

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GATR AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff5017147355d7afc71a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01781

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/01781

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01099 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G46 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d14d9f47d8f02629e67
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01781

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01781 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA25 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTION R

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ba73f0fa15dd1ddc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01781

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01781

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XE3L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa10ddb7789269596aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1