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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 22/02019

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 22/02019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JELF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine CO, vestiaire : F15 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L], [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62769284f14adac90d9725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02019

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/02019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00068 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02019 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KCW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le 07 Août 1968 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3851cdc6046d471d80ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02019

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 22/02019

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02019 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6979461bcdc6046d47ea8da9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02019

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 22/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBJ5 N° Minute : 25/00069 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697442ddcdc6046d4781eccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/02019

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 22/02019

    - N° RG 22/02019 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/014 N° RG 22/02019 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSYL le CCC : dossier FE : -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02019

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 22/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OO5Q NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT Me Laurent SERVILLAT Me Manuel MENEGHINI Jugement Rendu le 05 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5e9cdc6046d47bc904e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02019

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/02019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/02019

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMO3 53B Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ [Y] [K], [O] [U] , E.A.R.L. VAL DE DRONNE Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-sara BARRAUD Me Etienne RECOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e085e1aa44555aa9bec1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02019

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBQ3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9c6d34da2cbdc91c6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1