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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02071 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02071

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/02071 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCDS N° Minute : 26/00785 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7ab1cdc6046d47c89ded
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/02071

    TJ 72181, 2 oct. 2025, RG 22/02071

    DOSSIER N° : N° RG 22/02071 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQP5 AFFAIRE : [M] [R] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc08b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02071

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître RAFEL en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTOT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243a02fc178212f7e581
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02071

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/02071

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KXM Date du Recours : 26 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/06/2022 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ae4b5292aaa6629c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1