Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02071
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/02071 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCDS N° Minute : 26/00785 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES Copies délivrée
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/02071
TJ 72181, 2 oct. 2025, RG 22/02071
DOSSIER N° : N° RG 22/02071 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQP5 AFFAIRE : [M] [R] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusc
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ca other ca_aix_provence n° 22/02071
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/02071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 134 Rôle N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DE [J] [U] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02071
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître RAFEL en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTOT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Ar
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ca other ca_riom n° 22/02071
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02071
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F422 SAS TRANSPORTS [Localité 5] / [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00201 Arrêt rendu ce D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02071
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02071
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02071
CKD/KG MINUTE N° 24/795 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02071
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/02071
Arrêt n° 24/00294 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVV ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/01375 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02071
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02071 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCZ AFFAIRE : [J] [W] épouse [H] C/ Association HOPITAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 m
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02071
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02071
BR/CD Numéro 24/01794 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIX5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02071
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/02071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KXM Date du Recours : 26 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/06/2022 : SOLLICITE LA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02071
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 22/02071
ARRET N° du 13 février 2024 R.G : 22/02071 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIJP [S] [X] c/ Etablissement Public Industriel et Commercial OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) Formule exécutoire le : à : SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02071
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02071
C3 N° RG 22/02071 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMH3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU RHONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02071
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 22/02071
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Septembre 2023 R.G. : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HET3 Appelante S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SARL BALLALOUD &
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02071
CA Pau, 8 mars 2023, RG 22/02071
CF/CD Numéro 23/00865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 08 mars 2023 Dossier : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIX5 Affaire : [Y] [X] C/ [M] [B], SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE SASU EURO MOTORS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02071
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 22/02071
31/01/2023 ARRÊT N°88/2023 N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2FY EV/IA Décision déférée du 17 Mai 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/00345) M.[E] [X] [M] [O] [F] ÉPOUSE [M] C/ [B] [C] [K] [C] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02071
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/02071
N° RG 22/02071 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDO3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1122 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] du 19 Mai 2022 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02071
CA Douai, 20 nov. 2022, RG 22/02071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBH N° de Minute : 2084 Ordonnance du dimanche 20 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 06 Janvier 1983 à de nationalité A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02071
CA Amiens, 26 sept. 2022, RG 22/02071
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01461 du : 26 Avril 2022 RG : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUD Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 14 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02071
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02071 - N° Portalis
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