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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02130

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/02130

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [R] c/ Compagnie d’assurance CHUBB RUROPEAB GROUP SE, S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE N° 26/ Du 16 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02130 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OF34

    Lire la décision → Vérifier la source 69969c1ecdc6046d47e86b80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02130

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 22/02130

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0bdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/02130

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 22/02130

    N° N° RG 22/02130 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5OJ ============= [K] [Z] C/ [U] [Y] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me David LE RESTE Me Marie COSME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb9aee47295cf5f69dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02130

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 22/02130

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 22/02130 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MO5N Code NAC : 50A Société SCCV [Adresse 5] C/ [V], [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dc9d5614ec4f7ea653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02130

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 22 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/02130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVTS AFFAIRE : M. [G] [O]( la SARL LAWINGS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e15d110777d50080703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02130

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/02130

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00278 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LJJ AFFAIRE : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16346b9f94e984650caba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1