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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02447

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 22/02447

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/ du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02447 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH5G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Mme [B] [S] veuve [M], demeurant [Adresse 9] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b780e2901d10fa4751b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02447

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 22/02447

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H] c/ [A], [W] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLJT Expédition délivrée à Me FIORENTINO à Me AONZO au Se

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31ab848dd6814c622cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02447

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 22/02447

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/02447 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237188397bee56d11c0b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02447

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 22/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJUX N° Minute : AFFAIRE [M] [T] C/ CPAM DU PUY DE DOME AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM 78 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE du Puy de Dôm

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe946d8b1985f4633c12
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02447

    TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02447

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02447 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW22 Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f7132d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02447

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 22/02447

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7RL Minute : 24/01283 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02447

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/02447

    Du 15 janvier 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IG [B] [S], [A] [L] épouse [S] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu R

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dd0b98137c1747865d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1