Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02447
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 22/02447
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/ du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02447 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH5G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Mme [B] [S] veuve [M], demeurant [Adresse 9] représentée par Maît
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ca other ca_metz n° 22/02447
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02447
Arrêt n° 25/00200 11 Juin 2025 ----------------------- N° RG 22/02447 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2VZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 Octobre 2022 F 21/00293 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02447
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 22/02447
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H] c/ [A], [W] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLJT Expédition délivrée à Me FIORENTINO à Me AONZO au Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02447
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 22/02447
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/02447 - N° Po
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02447
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 22/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJUX N° Minute : AFFAIRE [M] [T] C/ CPAM DU PUY DE DOME AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM 78 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE du Puy de Dôm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02447
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02447 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKD AFFAIRE : [Y] [W] C/ Société IDRISS TRANSPORTS ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02447
TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02447
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02447 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW22 Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02447
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 22/02447
ARRÊT N°229 N° RG 22/02447 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQQ [J] C/ [V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 juin 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 juin 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_bordeaux n° 22/02447
CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 22/02447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2024 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWVZ SAS QUALI-POMPAGE c/ S.A.S. STAVI AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02447
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 22/02447
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7RL Minute : 24/01283 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02447
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/02447
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [X] [C], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 c/ CPAM 94 - VAL DE MARNE etc... N° RG 22/02447 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHM6 Sur appel d'un jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02447
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/02447
Du 15 janvier 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IG [B] [S], [A] [L] épouse [S] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02447
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 22/02447
ARRET N°974 URSSAF D'ILE DE FRANCE C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02447 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLC - N° registre 1ère instance : 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02447
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02447
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00108 07 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02447
CA Orléans, 31 mai 2023, RG 22/02447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du 31 MAI 2023 n° : 177/23 RG 22/02447 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVIH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02447
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/02447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/285 Rôle N° RG 22/02447 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EE [S] [W] [M] [O] épouse [W] C/ Commune [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02447
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 22/02447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4EE Ordonnance n° 2023/M011 M. [J] [N] Mme [P] [Z] épouse [N] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02447
CA Rouen, 13 déc. 2022, RG 22/02447
N° RG 22/02447 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEIU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04441 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [S] [T] né le 11 septembre 1964 à [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02447
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/02447
07/12/2022 ARRÊT N°750/2022 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3TM CBB/MB Décision déférée du 01 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/00884) Caroline BIJAOUI [B] [C] [H] [U] épouse [C] C/ S.A. 3F OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02447
CA Pau, 3 sept. 2022, RG 22/02447
N°22/3108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02447 - N°
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